Conditions d'utilisation

2.1 Conduite interdite

Lorsque vous utilisez le Service, vous ne devez adopter aucune conduite abusive ou qui enfreint les lois, réglementations applicables ou les présentes Conditions. Les conduites interdites comprennent :

• Interférer avec le Service, le perturber ou lui imposer une charge excessive, notamment en envoyant des données ou des requêtes excessives au Service, en utilisant artificiellement des ressources de génération IA excessives, ou en copiant des projets pour exécuter ou héberger le même code de manière malveillante.
• La publicité abusive, le spam ou la sollicitation commerciale.
• L'hameçonnage ou l'usurpation d'identité, que la cible soit ou non un utilisateur du Service.
• Créer des comptes par automatisation ou enregistrer des comptes en masse.
• Mener des attaques réseau, que ce soit contre le Service ou contre toute autre partie.
• Miner du Bitcoin, d'autres cryptomonnaies ou des jetons de plateforme artificiels.
• Extraire ou obtenir de toute autre manière du contenu, extraire les invites ou modèles d'IA sous-jacents, procéder à l'ingénierie inverse de toute partie du Service, ou obtenir des données pour entraîner des modèles d'apprentissage automatique concurrents.
• Porter atteinte à la vie privée d'autres utilisateurs, notamment en collectant des informations personnelles.
• Utiliser des comptes pour contourner un bannissement ou une pénalité d'icōd.ai.

2.2 Contenu interdit

Vous êtes seul responsable du contenu que vous créez, générez par invite, générez, soumettez et partagez sur le Service. Le contenu suivant est interdit et vous acceptez de ne pas publier ni générer un tel contenu :

• Diffamatoire, harcelant, abusif, menaçant ou intimidant.
• Contenu profane, violent ou explicite, y compris les discours ou symboles haineux.
• Représentations visuelles ou descriptions explicites de sexe et de nudité, y compris les avances et sollicitations sexuelles, et les offres de services sexuels.
• Promouvoir des activités illégales.
• Canulars, logiciels malveillants et systèmes pyramidaux.
• Portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui.
• Perturbant l'expérience d'autres utilisateurs.

2.3 Quotas et limites

icōd.ai peut établir des quotas et des limites d'utilisation qui régissent votre utilisation de la plateforme, y compris, mais sans s'y limiter, les requêtes de génération IA, les ressources de calcul, le stockage et le transfert de données. Vous acceptez de respecter ces quotas et limites tels qu'ils sont définis par icōd.ai.

3.1 Votre contenu et sa propriété

Lorsque vous soumettez des invites ou du contenu au Service pour générer des applications, vous affirmez que vous détenez tous les droits sur le contenu saisi ou que vous avez obtenu toutes les autorisations nécessaires. Sauf disposition contraire des présentes conditions, vous conservez l'intégralité de vos droits sur tout contenu que vous soumettez, générez, publiez ou affichez sur ou via le Service, et vous êtes responsable de la protection de ces droits.

Pour fournir le Service, vous accordez à icōd.ai le droit de copier, afficher, distribuer, exécuter, reformater et modifier votre contenu selon les besoins, ainsi que le droit de sous-licencier ces droits à tout fournisseur tiers (tel que des hébergeurs cloud ou GitHub) pour le Service.

3.2 Applications publiques et entraînement de l'IA

Le contenu que vous publiez en tant qu'application publique peut être consulté, copié ou « forké » par d'autres utilisateurs. Si vous liez votre compte GitHub, icōd.ai créera un dépôt et poussera votre code généré directement vers une branche par défaut (la création de branches personnalisées n'est pas prise en charge actuellement). Il vous incombe de veiller à ce que les paramètres de visibilité de votre dépôt répondent à vos besoins.

Le contenu publié dans les applications publiques et les interactions avec notre IA peuvent être utilisés par icōd.ai pour améliorer le Service, y compris, mais sans s'y limiter, pour développer ou entraîner de grands modèles de langage, pendant et après la durée du présent accord. (Exception : si vous êtes un client de la formule Enterprise, vos données sont explicitement exemptées d'être utilisées pour entraîner nos modèles d'IA).

3.3 Applications privées

Le contenu des applications privées n'est pas mis à la disposition du public. Toutefois, vous accordez également à icōd.ai le droit d'afficher, de distribuer et de modifier votre contenu selon les besoins pour fournir le Service.

icōd.ai se réserve le droit d'accéder au contenu de vos applications privées à des fins de dépannage, d'amélioration de notre service et de garantie de la sûreté et de la sécurité du Service.

3.4 Contenu de tiers

Le contenu du Service provient de diverses sources et n'est rendu accessible que pour votre utilisation sur le Service. Vous reconnaissez que votre accès à ce contenu et votre utilisation de celui-ci se font à vos propres risques.

3.5 Propriété d'icōd.ai

icōd.ai possède et conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs au Service, aux modèles d'IA sous-jacents, aux logiciels associés, à toutes les améliorations, perfectionnements ou modifications de ceux-ci, ainsi qu'à tous les droits de propriété intellectuelle associés à ce qui précède. À l'exception des droits d'accès limités qui vous sont expressément accordés dans les présentes Conditions, vous n'obtenez aucun droit sur les Services ni aucun droit de propriété intellectuelle par implication, préclusion ou autrement. Vous ne devez pas utiliser les marques, l'habillage commercial ou toute autre propriété intellectuelle d'icōd.ai sans notre consentement écrit préalable.

3.6 Protection des données et confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous. Comme expliqué dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie des présentes Conditions, nous collectons, utilisons et partageons vos informations personnelles et vos données d'utilisation pour fournir et améliorer le Service, communiquer avec vous et à des fins de sécurité. Nous nous conformons aux lois applicables en matière de confidentialité, y compris le RGPD et le CCPA. En utilisant le Service, vous consentez à ce traitement, reconnaissez vos responsabilités en tant que responsable du traitement des données de vos utilisateurs finaux en vertu de notre DPA, et garantissez que toutes les données que vous fournissez sont exactes.

3.7 Violations du droit d'auteur

icōd.ai prend au sérieux la violation du droit d'auteur. Si vous pensez que votre droit d'auteur a été enfreint sur la plateforme, veuillez nous notifier rapidement de la violation en suivant la procédure établie par le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) en envoyant un e-mail à feedback@icōd.ai.

4.1 Services d'abonnement

Vous pouvez acquérir des services d'abonnement auprès d'icōd.ai pour ajouter des fonctionnalités supplémentaires ou des limites de calcul IA à votre compte. Votre abonnement sera automatiquement refacturé à la fin de votre période d'abonnement via notre processeur de paiement tiers, Stripe, aux tarifs alors en vigueur. Les prix sont susceptibles de changer à la fin d'une période d'abonnement.

4.2 Tarification et frais d'utilisation

Pour les détails de la tarification actuelle, consultez notre page de tarifs, qui peut être mise à jour de temps à autre. Des frais d'utilisation supplémentaires peuvent s'appliquer si vous dépassez les limites de génération IA ou d'hébergement associées à votre compte ou à votre formule actuelle. Vous êtes responsable du paiement de ces frais, qui peuvent être automatiquement facturés à la carte de crédit ou au moyen de paiement associé à votre compte. Votre compte peut être limité ou résilié en cas de non-paiement.

4.3 Remboursements

Nous autorisons les remboursements intégraux des paiements d'abonnement effectués dans les 30 jours suivant l'achat. Toutefois, les frais de facturation à l'usage (UBB) — y compris le calcul de génération IA excédentaire ou la bande passante d'hébergement — ne sont pas remboursables, car ils reflètent une utilisation mesurée qui a déjà eu lieu. Les remboursements ne sont disponibles que pour le débit d'abonnement le plus récent et ne s'appliquent pas à l'utilisation partielle ou aux cycles de facturation antérieurs. Pour demander un remboursement, contactez support@icod.ai.

4.4 Achat de crédits IA

icōd.ai peut offrir la possibilité d'acquérir des crédits IA ou des jetons pour accéder aux fonctionnalités de génération du Service. Les crédits n'ont aucune valeur monétaire et ne sont ni remboursables ni échangeables contre de l'argent.

5.1 Modification des conditions générales

icōd.ai se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions générales à tout moment en mettant à jour les présentes Conditions. Il vous incombe de consulter régulièrement les conditions pour vous assurer que vous êtes informé de toute modification. La poursuite de l'utilisation du Service après toute modification implique votre acceptation des nouvelles conditions.

5.2 Annonces relatives au service

Vous consentez à recevoir des annonces et des mises à jour relatives au Service de la part d'icōd.ai par e-mail ou depuis le Service. Ces annonces peuvent inclure des informations sur les nouvelles fonctionnalités, les changements, les mises à jour tarifaires ou des mises à jour importantes concernant votre compte.

5.3 Résiliation du compte

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement. Si vous souhaitez supprimer votre compte, vous pouvez demander la suppression du compte en contactant support@icod.ai. Lors de la suppression du compte, nous supprimerons vos données stockées conformément à notre politique de conservation des données et à la loi applicable.

icōd.ai détient, à sa seule discrétion, le droit de suspendre ou de résilier votre compte. Cela peut se produire pour diverses raisons, notamment des violations des présentes Conditions, une conduite interdite, une inactivité ou des actions préjudiciables à la plateforme. Dans de tels cas, icōd.ai ne remboursera pas les frais que vous avez déjà payés.

5.4 Survie des clauses

Toutes les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.

5.5 Abandon de fonctionnalités du service

icōd.ai se réserve le droit de modifier, d'abandonner ou de supprimer des fonctionnalités du Service à tout moment et pour quelque raison que ce soit ; icōd.ai ne remboursera aucun frais payé.

6.1 Exactitude du contenu et de l'IA

Le Service peut contenir des erreurs, des inexactitudes ou des omissions dans le contenu fourni. Le code généré, suggéré ou modifié par nos systèmes d'IA peut être erroné, non sécurisé ou incomplet. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs à tout moment pour améliorer la qualité de la plateforme, mais n'acceptons aucune responsabilité quant à l'exactitude, la sécurité ou la fonctionnalité du code et du contenu générés sur le Service.

6.2 Utilisation à vos propres risques

Votre utilisation d'icōd.ai se fait entièrement à vos propres risques. icōd.ai décline toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage pouvant résulter de votre utilisation de la plateforme. Vous reconnaissez que vous utilisez icōd.ai en comprenant que la génération de logiciels assistée par IA comporte des risques inhérents.

6.3 Exclusion de garanties

Votre utilisation du Service se fait à vos seuls risques. Le Service est fourni « EN L'ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ ». Dans toute la mesure permise par la loi, le Service est fourni sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon ou découlant de l'exécution.

icōd.ai, ses filiales, ses sociétés affiliées et ses concédants ne garantissent pas que (a) le Service fonctionnera sans interruption, sera exempt d'erreurs, sécurisé ou disponible à un moment ou à un endroit particulier ; (b) toute erreur ou tout défaut sera corrigé ; (c) le Service est exempt de virus ou d'autres composants nuisibles ; (d) les résultats de l'utilisation du Service répondront à vos exigences ; ou (e) que le Service et/ou tout contenu mis à disposition via le Service seront exacts ou complets.

6.4 Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, icōd.ai ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de profits ou de revenus, qu'ils soient encourus directement ou indirectement, ni de toute perte de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de (a) votre accès au Service, votre utilisation ou votre incapacité à y accéder ou à l'utiliser ; (b) toute conduite ou tout contenu de tiers sur le Service ; (c) tout contenu obtenu à partir du Service ; et (d) l'accès, l'utilisation ou l'altération non autorisés de vos transmissions ou de votre contenu. icōd.ai n'assume aucune responsabilité pour toute erreur, tout manquement ou toute inexactitude du contenu, tout préjudice corporel ou dommage matériel résultant de votre accès au Service et de son utilisation, tout accès non autorisé à notre Service, tout bogue, virus ou logiciel malveillant transmis à notre Service ou par son intermédiaire par un tiers, et/ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit encouru à la suite de l'utilisation du Service.

6.5 Indemnisation

Vous êtes responsable de toute réclamation contre icōd.ai concernant votre utilisation du Service (y compris les réclamations formulées par les utilisateurs finaux des applications que vous créez). En utilisant le Service, vous acceptez d'indemniser et de dégager icōd.ai de toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage subi par icōd.ai à la suite de votre utilisation de la plateforme. Cela inclut les frais et dépenses juridiques liés à toute action, réclamation ou litige découlant de votre utilisation du Service.

7.1 Commentaires et suggestions

Tout retour, commentaire, idée, amélioration ou suggestion (collectivement, les « Suggestions ») que vous fournissez à icōd.ai concernant le Service restera la propriété unique et exclusive d'icōd.ai. icōd.ai sera libre d'utiliser, copier, modifier, publier ou redistribuer les Suggestions à toute fin et de quelque manière que ce soit, sans aucune attribution ni compensation à votre égard.

7.2 Juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État de Florida. Tout litige découlant du présent accord sera résolu devant un tribunal de droit commun en Florida. Vous acceptez expressément par les présentes de vous soumettre à la compétence personnelle exclusive de cette juridiction aux fins de résolution de tout litige relatif au présent accord.

7.3 Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord des parties concernant son objet et remplacent tout accord antérieur ou contemporain concernant son objet.

7.4 Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les parties modifieront ou reformeront les Conditions afin de donner le plus d'effet possible à cette disposition. Toute disposition qui ne peut être modifiée ou reformée de cette manière sera réputée supprimée et les dispositions restantes des présentes Conditions demeureront pleinement en vigueur.

7.5 Cession de droits

icōd.ai se réserve le droit de céder ses droits à une autre partie à sa discrétion. Toutefois, vous ne pouvez pas céder ni transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans le consentement écrit préalable d'icōd.ai.

7.6 API tierces (Google et GitHub)

L'utilisation et le transfert par icōd.ai des informations reçues des API Google (par exemple, pour l'authentification unique) vers toute autre application sont soumis à notre Politique de confidentialité et respecteront la Politique relative aux données utilisateur des services API de Google, y compris les exigences d'utilisation limitée. En outre, les interactions avec les API GitHub pour pousser et gérer des dépôts de code sont régies par les conditions d'utilisation applicables de GitHub.

7.7 Contact

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez contacter support@icod.ai.

icōd.ai LLC

2500 Quantum Lakes Drive, Suite 203, Boynton Beach, FL 33426